Conditions générales

 

Version du 01/05/2019

 

 

1. OBJET
 

Les Conditions Générales de Ventes (CGV) décrivent les droits et obligations de la Société et de son Client, et s’appliquent de plein droit à toutes les
ventes conclues par la Société auprès de tout acheteur, qui reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout
document contradictoire et notamment, de ses propres conditions générales d’achat. La loi applicable est la loi française.

 

 

2. COMMANDES
 

Une commande n’est définitivement enregistrée qu’après réception par la Société des informations validées par le Client. La vente est réputée conclue
à l’enregistrement de la commande. La société se réserve le droit de suspendre toute commande d’un Client en cas de retard de paiement d’une
commande antérieure. Les affaires traitées par agents ou représentants font l’objet d’une acceptation préalable.

 

 

3. PRODUITS
 

La Société garantit au client la fonctionnalité des éléments constituant les fournitures vendues. Il appartient au client d’en vérifier la compatibilité
physique et chimique avec ses produits dans les conditions usuelles d’utilisation, stockage et transport, sans engagement de responsabilité de la
Société. Les informations données par la Société sont indicatives, confidentielles et sans engagement. Si nos fournitures sont utilisées au transport de
produits ou matières soumis à des réglementations nationales, communautaires ou internationales, le respect de ces règlementations incombera au
Client, qui assumera seul la responsabilité de ses choix, et de l’éventuelle incompatibilité des fournitures commandées avec les exigences légales
applicables. La traçabilité par numéro de lot n’est assurée que pour des fournitures livrées par palettes, complètes non préparées au détail et
expédiées exclusivement par les entrepôts de la Société. Toute éventuelle anomalie sur les contenants de fournitures rénovées, en dehors des
éléments de structure, ne pourra faire l’objet d’une réclamation. Plus généralement, la Société est tenue d’une obligation de moyens, sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en cas de force majeure et autres cas prévus par la jurisprudence.

 

 

4. PRIX
 

Les prix des fournitures vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. La société s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ils
sont libellés en euros et calculés hors taxes. Pour toute commande livrée en France, ils seront majorés de la TVA. Les livraisons en France en exemption
de TVA doivent être dûment justifiées par le Client. Les prix pourront être majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Pour
toute commande dont le montant total de marchandises est inférieur à 150 € HT, la Société appliquera un forfait de 40 € HT pour frais de traitement
de la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

5. LI VRAISON
 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client à la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et le Client ne saurait
s’en prévaloir pour refuser la prise de possession des marchandises livrées ou revendiquer l’annulation de la commande, pour des pénalités ou
indemnités, et/ou un refus de paiement du prix. Les réclamations, pour être valables, devront être formulées par lettre recommandée dans les 3 jours
ouvrables suivant la réception des marchandises. Même si elles sont vendues franco, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du
destinataire, qui devra exercer son recours contre les transporteurs en cas de retard, d’avaries ou de manquants. Seuls les litiges à réception ayant fait
l’objet de réserves dûment caractérisées comme l’exigent les conventions de transport, pourront donner lieu à dédommagement.

 

6. PAIEM ENT
 

Les commandes passées par le Client sur les sites e-commerce de la Société sont payables avant livraison, par les moyens de paiement disponibles sur
les sites. Pour les commandes passées par le Client hors e-commerce, sauf dispositions particulières, toutes les factures doivent être payées à l’adresse
Comptable de la Société figurant sur la facture, dans les 30 jours de la date d’émission de la facture. Les paiements doivent être effectués afin que la
Société puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. En fonction des informations économiques et financières portées à la
connaissance de la Société, les conditions particulières de paiement sont susceptibles d’être révisées pour les commandes en cours, ainsi que le
montant de l’encours qui aurait été consenti au Client. Un paiement comptant à la livraison ou un paiement anticipé peut être demandé par la Société,
sans application d’escompte. Conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce, tout retard de règlement produira de plein droit, et sans qu’un
rappel soit nécessaire, l’application d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 €, ainsi que des intérêts de retard au taux
appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.
Clause pénale : en outre, de convention expresse, tous les frais de recouvrement engagés par la Société évalués forfaitairement à 15% du montant
impayé (20% en cas de livraison hors France) seront mis à la charge du Client.
Déchéance du terme : en cas de défaut de paiement, la Société aura la faculté d’exiger le paiement immédiat du solde restant dû, d’exiger d’être payé
avant toute expédition ou livraison de nouvelles marchandises, de suspendre ou annuler les commandes en cours, sans préjudice de demander des
dommages et intérêts et/ou la résiliation du contrat.

 

 

7. RESERVE DE PROPRIETE
 

La société conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Loi 80.355 du 12 mai 1980.

 

 

8. JURIDICTION
 

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Nantes, même en cas de référés,
d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs.