Conditions générales

 

1. Nos conditions sont applicables sur toutes les offres, commandes, livraisons ou conventions orales ou écrites. Elles lient les parties sauf autres conditions spéciales fournies par écrit.


2. Offres et commandes ne sont fournies qu’après confirmation écrite et signature de notre société. Les offres faites par nos agents ou nos représentants ne lient la société qu’après confirmation écrite. Nos offres sont uniquement approximatives. Lorsqu’après la date de l’offre, les prix des charges sociales, du transport, ou de tout autre droit qui grèverait le montant sont modifiés, le prix de l’offre peut être changé sans préalable.
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et le retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à l’annulation de la commande. Les quantités livrées se rapprocheront autant que possible des quantités commandées, c.à.d. l’emballage standard usine. L’acheteur sera tenu de prendre livraison des quantités livrées, sans pouvoir formuler de réclamation. La contenance, le poids, les dimensions et la quantité des marchandises livrées jouiront d’une tolérance de 10 %.


3. Les réclamations éventuelles doivent nous parvenir dans les huit jours sous envoi recommandé. Passé ce délai, la marchandise et les prix seront considérés comme définitivement acceptés.


4. Nous nous réservons le droit de facturer au fur et à mesure les livraisons selon leur exécution, même s’il s’agit de livraisons fournies partiellement.


5. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur même quand elles sont vendues “Franco de Port”.


6. Le client s’engage à accepter chaque marchandise commandée. En cas de résiliation, le vendeur est libre d’exiger soit l’acceptation et le paiement complet de la commande, soit un dédommagement de 30 % du montant de la facture.


7. En cas de défaut de fabrication, notre responsabilité est limitée par le simple remplacement éventuel de la marchandise. Il ne peut y avoir aucune responsabilité de notre société pour des suites dues à des erreurs possibles ou pour des résultats de changement de nos produits parce que nous n’avons aucun contrôle sur les produits ou sur la façon dont ces produits ont été employés ou traités. L’utilisateur doit surveiller si les produits satisfont à la législation locale sur les marchandises avant de les employer. Toute information sur nos produits a un caractère confidentiel et ne peut être copiée, ni transmise à des tiers.


8. Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de revente le vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente. Dés la livraison, les risques de toute nature y compris de cas fortuit et de force majeure, et la garde, sont transférés à l’acheteur. Le défaut de payement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.


9. La vente se fait au comptant (au siège de la société) à Anvers.


10. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, mêmes non échues.


11. Le paiement du prix par l’acheteur est à effectuer au comptant, sans remise, endéans un délai de trente jours à compter de la date de facturation, sauf stipulation expresse contraire.
S’il nous apparaît que le crédit de l’acheteur se détériore, notamment s’il y a des mesures d’exécution judiciaire prises contre l’acheteur et/ou en cas d’événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, nous nous réservons le droit d’exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l’acheteur, nous nous réservons le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées. Il sera dû dans ce cas pour tout contrat et ce sans mise en demeure préalable et de plein droit, une indemnité forfaitaire de 15 % sur la somme principale du contrat. En cas de non-paiement de la facture à son échéance, il sera dû par l’acheteur un intérêt conventionnel de 1,5 % par mois à dater de l’échéance de la facture jusqu’au jour de payement effectif ainsi que les intérêts judiciaires et les dépenses, à dater de l’acte introductif d’instance jusqu’au payement effectif et ce sans mise en demeure préalable. En cas de non-paiement du montant des factures à l’échéance, le montant de facture sera majoré d’un pourcentage de 0,5 % par mois-avec un minimum de 1 50, à titre d’indemnité du dommage subi pour non-paiement (frais administratifs, frais de justice, frais de personnel supplémentaires).
Toute modification de prix, résultant d’une modification des droits d’importation et d’exportation de la T.V.A., du marché de changes, des frais de transport, des frais d’assurances, seront à supporter par l’acheteur. L’énumération des circonstances susmentionnées n’est pas limitative mais simplement exemplative. Les factures, les lettres de change ou les quittances sont payables à Anvers, sans que les lettres de change du vendeur ne permettent de dérogation à cette règle.


12. Les traites, chèques et mandats ne produisent pas un renouvellement de dette ni une déviation quelconque à nos conditions générales de vente.


13. En cas de contestation, les Tribunaux de l’arrondissement du siège social de notre société ou les Tribunaux du domicile de l’acheteur, à notre choix, sont seuls compétents. Les réclamations éventuelles de l’acheteur n’ont pas pour effet de délivrer ce dernier de son obligation de payer endéans le délai.


14. Si l’acheteur a également des conditions générales de vente, celles-ci ne lient pas le vendeur, sauf en ce qui concerne les stipulations des conditions de vente de l’acheteur ou des acheteurs identiques aux conditions de celles du vendeur.